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Propositions de loi de Vincent Descoeur

119 propositions de loi signées

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28/05/2024 — Proposition de loi N° 2671 visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif

03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2599 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2579 visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2580 visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2585 visant à mieux lutter contre l’abandon des logements

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2493 visant à favoriser l’emploi des séniors

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2474 visant à instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2484 visant à revaloriser la médecine scolaire

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2480 visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2498 visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2486 visant à exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation

03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français

27/03/2024 — Proposition de résolution N° 2414 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français

25/03/2024 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2365 visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2372 visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées

13/03/2024 — Proposition de résolution N° 2336 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

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